Impôts et accises

L'objectif de ces directives sur les informations fiscales est de permettre aux entreprises d'échanger de manière plus précise des informations liées à la fiscalité avec les preneurs de données des produits Fast Moving Consumer Goods (FMCG) via le réseau GS1 GDSN. La procédure pour transmettre correctement vos données de TVA via GS GDSN a changé en mars 2017, et de nombreuses taxes différentes (BEBAT, accises, Recupel, etc.) ont été ajoutées à la liste. 

 

Manuel sur les informations fiscales

Ce manuel fournit toutes les instructions nécessaires pour échanger ces informations de manière standardiseé et compréhensible.

Accises

Vous avez un produit soumis à accise? Dans ce cas-là, n'oubliez pas d'introduire ces codes via cette liste de codes.