E-facturation entre partenaires commerciaux issus de différents secteurs privés et/ou publics

Lorsque votre entreprise

  • souhaite envoyer des e-factures (factures électroniques) aux autorités/au secteur public, ou en recevoir de leur part
  • souhaite envoyer des e-factures à des entreprises issues de secteurs privés autres que celui auquel elle appartient
  • souhaite opter pour une procédure de ventes et d’achats entièrement électronique
    (e-procurement : outre la facture électronique, des appels d’offre sont également publiés au format électronique ou impliquent une inscription électronique, des catalogues, bons de commande et de livraison électroniques sont envoyés et/ou reçus)

Vous avez tout intérêt à opter pour

  • Peppol BIS Billing 3.0 standaard * comme facture demandez à votre fournisseur si le logiciel que vous utilisez est en mesure d’importer/exporter ce standard conformément, éventuellement après conversion entre le format standard et le format interne de votre logiciel par un tiers (partenaire EDI)
    * un manuel national complémentaire est actuellement en cours d’élaboration par un groupe de travail belge. Ce dernier reprend des exemples de bonnes pratiques destinés à l’usage courant des scénarios de facturation. Ce manuel sera publié très prochainement. Prenez contact avec notre helpdesk si vous avez des questions et/ou problèmes quant à l’utilisation du standard d’e-facturation.
  • Access Point van het Peppol eDelivery Network pour envoyer les e-factures à vos partenaires commerciaux ou en recevoir de leur part
    demandez à votre fournisseur si votre logiciel est connecté au réseau Peppol, ou si les e-factures peuvent être envoyées/reçues via le réseau Peppol par l’intermédiaire d’un tiers.
Peppol

Exception pour le secteur FMCG & Foodservice

Des exceptions se présentent dans certains cas.

Dans ce cas, vous pouvez envoyer une e-facture ‘Harmonized Order-to-Cash’ (HO2C) INVOICaux autorités. Il s’agit de l’e-facture standard de votre secteur, qui est par exemple reçue par les chaînes de supermarchés.

• votre entreprise fait partie du secteur FMCG & Food Service ?
• votre entreprise est un fournisseur des autorités ?
• votre entreprise n’envisage pas immédiatement d’envoyer des e-factures à des entreprises issues de secteurs privés autres que celui auquel elle appartient, ni de recevoir des e-factures de leur part ?

HO2C