Autre législation pour les fournisseurs de dispositifs médicaux

La Public Policy Database propose les exigences légales pertinentes les plus récentes, les accords avec les parties prenantes et les requêtes d’utilisateur en matière d’identification de produits dans le secteur des soins de santé, des catalogues produits et de la traçabilité au niveau national, régional et local.

Elle contient des informations recueillies par le réseau international de plus de 114 organisations membres de GS1 (MO), membres de la communauté internationale Healthcare GS1, pouvoirs publics et instances de régulation ayant un rapport avec les soins de santé.

Pour en savoir plus, consultez public-policy-database.

Réglementation européenne sur les dispositifs médicaux (MDR) et le diagnostic in vitro (IVDR)

Réglementation européenne sur les dispositifs médicaux (MDR) et le diagnostic in vitro (IVDR)

UK

Réglementation britannique National Health Services (NHS)

US

Réglementation américaine Food and Drug Administration (FDA)