Pour le marché néerlandais, il est possible de partager des données relatives aux plastiques à usage unique (SUP) avec les preneurs de données via la datapool GS1. Ces informations sont utilisées pour calculer la taxe additionnelle et se conformer à la responsabilité élargie des producteurs.
Pour des informations détaillées sur la réglementation et les emballages considérés comme des plastiques à usage unique, nous vous invitons à consulter le site web du ministère de l'Infrastructure et de la Gestion de l'Eau et Verpact.
Responsabilité élargie des producteurs
Depuis le 3 juillet 2021, la directive européenne sur les plastiques à usage unique (également connue sous le nom de directive "SUP") est en vigueur. Cette directive comprend la responsabilité élargie des producteurs, qui est en vigueur depuis janvier 2023. Cela signifie que les producteurs sont tenus de verser une contribution au Verpact pour couvrir les coûts de nettoyage des déchets sauvages pour les gestionnaires d'espaces publics.
Pour plus d'informations sur cette réglementation et les obligations qui en découlent, nous vous invitons à consulter le site web du ministère.
Surcoût
À partir du 1er juillet 2023, une taxe additionnelle s'appliquera aux gobelets en plastique à usage unique et aux emballages alimentaires qui peuvent être consommés directement, sans préparation ultérieure de la nourriture. Vous pouvez consulter les emballages spécifiques pour voir ceux qui sont éligibles.
Vous pouvez partager ces données via la datapool GS1
Dans le datamodel, vous trouverez tous les champs disponibles.
Vous cherchez un champ spécifique ? Utilisez alors la barre de recherche dans la fiche produit.
- Indiquez si l'article répond à la définition des plastiques à usage unique (Single Use Plastics).
- Mettez ce champ sur TRUE si les règles sont applicables. Vous pouvez également sélectionner FALSE à la demande des retailers. Si FALSE, vous n'avez pas besoin de remplir les champs suivants.
- Indiquez combien d'unités compose l'emballage.
- Il s'agit de toutes les unités d'emballage contenant du plastique, spécialement conçues pour être séparées les unes des autres avant la consommation du produit.
- Indiquez à quelle catégorie appartient l'article.
- Choisissez l'un des codes de la liste déroulante pour indiquer quelles parties sont des plastiques à usage unique (SUP). N'indiquez pas vos propres descriptions, elles ne seront pas acceptées.
Sélectionnez si la surtaxe pour votre produit est applicable ou non. Ceci est uniquement nécessaire pour la déclaration fiscale aux Pays-Bas.
- Indicateur SUP = additionalTradeItemClassificationPropertycode
- Nombre de SUP = propertyMeasurement
- Unité du nombre de SUP* = propertyMeasurement/@measurementUnitCode : sélectionnez la valeur « Pièces (piece) » (H87).
- Catégorie SUP = propertyDescription
Utilisez toujours l'un des codes suivants (entre parenthèses) pour indiquer la catégorie :- Gobelet (CUP)
- Emballage alimentaire (CONTAINER)
- Emballage (WRAPPER)
- Sac (BAG)
- Bouteille (BOTTLE)
- Couvercle (LID)
- Couverts (CONSUMPTION_UTENSIL)
- Bâtonnet mélangeur (STIRRER)
- Paille (STRAW)
- Code de langue de la catégorie SUP = propertyDescription/@languageCode* : remplissez toujours la valeur « Néerlandais » (nl).
- Valeur supplémentaire de classification de produit* = additionalTradeItemClassificationCodeValue : Indiquez ici la valeur « SUP ».
- Code du système de classification supplémentaire* = additionalTradeItemClassificationSystemCode : Indiquez ici la valeur « Fournisseur Assigné » (8).
- Code de classification fiscale = dutyFeeTaxClassificationCode
* Si vous utilisez l'interface web de My Product Manager, ce champ est rempli automatiquement.
Tous les mappages peuvent être retrouvés dans le data model, dans la colonne XML-path.
Exemple d'emballage SUP
Il est important de saisir les informations requises avec précision afin d'obtenir la classification correcte et le calcul de la taxe additionnelle et de se conformer à la réglementation en vigueur concernant les plastiques à usage unique.
L'exemple de produit ci-dessous est destiné à vous aider à saisir correctement et efficacement les informations d'emballage relatives aux SUP dans la database GS1. Cela vous permettra d'enregistrer les données nécessaires de manière précise.