L’Union européenne a pour ambition de devenir un continent neutre sur le plan climatique d’ici 2050. Pour ce faire, elle a élaboré le Pacte vert pour l’Europe, qui prévoit une série de réglementations destinées à tous les secteurs. L’un des piliers de ce Pacte vert n’est autre que l’économie circulaire. Dans cet esprit, les matériaux, composants et produits actuels doivent pouvoir être utilisés aussi longtemps que possible, réutilisés, réparés ou recyclés.
Pour y parvenir, il est indispensable d’utiliser un langage commun, et ce, afin de garantir un échange des données (produit) harmonieux et standardisé, et de permettre aux parties prenantes de communiquer de manière efficace au sein de cette économie circulaire.
Vous trouverez ci-dessous quelques-unes des principales réglementations pour lesquelles GS1 peut apporter son aide à ses membres.
| Législation | Sujet | Pour qui ? | Délai |
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| Ecodesign for Sustainable Products Regulation (ESPR) | Améliorer la durabilité et la circularité des produits. Le Digital Product Passport (DPP) s’inscrit dans le cadre de ce règlement. | L’ensemble des entreprises qui souhaitent commercialiser des produits sur le marché européen. | Premiers produits dotés d’un DPP attendus pour 2027. |
| Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) | Définir les risques sur les plans environnemental, social et éthique, ainsi que les moyens de les réduire. |
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| Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) | Identifier, atténuer et faire cesser les dommages causés par les entreprises aux droits humains et à l’environnement dans l’ensemble de leur chaîne de valeur. | Les entreprises avec plus de 1000 collaborateurs et un chiffre d’affaires de plus de 450 millions d’euros. | Entrée en vigueur prévue à la mi-2027. |
| Règlement sur les produits sans déforestation (EUDR) | Prouver que le produit n’a pas contribué à la déforestation pour pouvoir être vendu sur le marché européen. | Toutes les entreprises actives dans les secteurs du bois, du caoutchouc, du soja, du cacao, du café, du bœuf et de l’huile de palme. | Entrée en vigueur des obligations le 30/12/2024 pour les grandes entreprises et le 30/06/2025 pour les PME. |
| Packaging and Packaging Waste Regulation (PPWR) | Réduire les déchets d’emballages et/ou encourager davantage la réutilisation. | Les entreprises européennes et non européennes qui importent des emballages au sein de l’UE. | Entrée en vigueur prévue à la mi-2025. |
| Green Claims Directive | Compléter l’interdiction européenne du greenwashing et introduire un système de vérification pour les entreprises qui souhaitent faire des déclarations liées à l’environnement. | Toutes les entreprises qui sont à l’origine d’allégations écologiques pour les consommateurs au sein de l’UE. | À confirmer. |
Comment GS1 peut-il vous aider ?
Les entreprises doivent recueillir de nombreuses informations pour établir des rapports sur ces différentes législations. GS1 fournit à la fois une identification univoque des produits et un cadre en proposant un langage unique et harmonisé utilisé tout au long du cycle de vie d’un produit.
Ce langage unique permet par ailleurs de développer une économie circulaire avec de nombreux acteurs différents.
Besoin d’aide concernant l’une ou l’autre de ces réglementations ?
Contactez-nous à l’adresse innovation@gs1belu.org