Facturation électronique intersectorielle et e-Procurement (Peppol)

Facturation électronique

La facturation électronique fait partie des priorité de simplification administrative permettant de réaliser de grosses économies. Même si à l’heure actuelle en Belgique, seulement 8 % des factures sont envoyées entièrement de façon électronique
 
C’est pourquoi en 2017, à l’initiative du Service public fédéral Stratégie et Appui, de l’Agence pour la gestion facilitaire des autorités flamandes et de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) un e - Invoicing Business Expert Group a vu le jour. La mission de ce groupe est d’éliminer les obstacles auxquels la facturation électronique doit faire face en Belgique.

L’objectif premier est de chercher des solutions, de les développer et de les partager pour les mettre concrètement en application et résoudre ainsi les problèmes auxquels sont confrontées les entreprises qui veulent avoir recours à la facturation électronique en Belgique. Il peut s’agir aussi bien de facturation électronique dans un contexte Business-to-Government (B2G) que dans un contexte Business-to-Business (B2B).
 
Le Business Expert Group pour la facturation électronique en Belgique entend en outre promouvoir l’e-Invoicing en mettant en avant les avantages de la facturation électronique.
 
Le Business Expert Group rassemble un groupe diversifié d’intervenants (entreprises, autorités, fournisseurs de service, PEPPOL access points, fédérations sectorielles, …) autour de la table. Ces parties disposent ensemble de l’expertise nécessaire pour identifier, analyser et apporter des solutions concrètes aux problèmes de mise en œuvre qui sont pour la plupart du temps liés à des pratiques commerciales typiquement belges (d’ordre comptable, financier, intersectoriel, juridique, TVA). 

Même s’il existe différents standards de facturation électronique, l’e-invoicing Business Expert Group se concentre en premier lieu sur le format PEPPOL BIS reconnu au niveau européen. 

Les autorités régionales et fédérales belges travaillent depuis quelques années déjà au développement de la facturation électronique sur la base du cadre d’interopérabilité européen PEPPOL. Les autorités flamandes exigent ainsi depuis début 2017 que l’ensemble de ses marchés publics et factures électroniques soient conformes aux règles européennes. Les autorités fédérales sont également prêtes dans la plupart des services publics à recevoir des factures électroniques. Les services publics de Bruxelles et de Wallonie s’y préparent également.
 
La facturation électronique aux autorités, sur la base du format PEPPOL, représente une opportunité pour la facturation électronique B2B. Même s’il existe depuis très longtemps des formats de facturation sectoriels qui satisfont à des environnements sectoriels spécifiques, il manque encore à l’heure actuelle un format de facturation intersectoriel universel. L’obligation de passer à la facturation électronique au format PEPPOL BIS avec les autorités va amener de nombreuses entreprises issues de différents secteurs à implémenter ce format. Il s’agit là d’une opportunité unique de développer davantage d’interopérabilité au sein du B2B, ce qui facilitera à son tour le passage à la facturation électronique.
 
De plus, les autorités à travers l’Europe entière sont depuis le 17 avril 2019 obligées d’accepter les factures électroniques qui satisfont à la norme européenne de facturation électronique (EN-16931). La nouvelle version PEPPOL BIS Billing 3.0 y satisfait et permet donc de se conformer à cette obligation légale. 

Et cerise sur le gâteau, PEPPOL n’est pas uniquement utilisé au sein de l’UE. Depuis la mi-2019, PEPPOL est utilisé au Canada, à Singapour et aux États-Unis, en plus des 32 pays européens. L’Australie et la Nouvelle-Zélande sont également passées à PEPPOL depuis fin 2019. 

Dans ce cadre, des scénarios sont régulièrement publiés, ces derniers se basent sur PEPPOL BIS v3 qui décrit en détail divers scénarios. Les scénarios définis sont :

Ces scénarios contiennent les références vers les différents points d’ancrage légaux (code TVA, code du droit économique, code des sociétés et associations, réglementation européenne de la TVA, norme européenne pour la facturation électronique, etc.) ainsi que des exemples (format technique et lisible par l’homme).
 

e-Procurement

La facturation électronique ne constitue pas la fin, mais plutôt le point de départ de l’e-procurement. Dans ce cadre, un nombre bien plus élevé de messages sont disponibles, permettant un échange des données de plus en plus machine-to-machine, rendant l’intervention humaine superflue (et limitant le risque d’erreurs).

 

Le cycle d'e-procurement

e-procurement