Qu'est-ce qu'un code Intrastat ?
Le Code Intrastat est obligatoire pour les unités de consommation sur les marchés belge, néerlandais et luxembourgeois. C’est un code à 8 chiffres permettant de diviser les marchandises en catégories. Les codes Intrastat sont également appelés codes de marchandises ou codes SH. L'utilisation, la fonction et les codes mêmes sont les mêmes pour chaque pays. La liste des codes est mise à jour chaque année en fonction des ajustements requis pour les douanes et les statistiques.
Dans le champ « Code de classification des importations »,
Saisir le code Intrastat
Saisissez le code à 8 chiffres manuellement, que vous retrouverez dans la liste des codes de marchandises.
Vous utilisez deux champs pour saisir le code Intrastat dans My Product Manager :
- « Code du type de classification de la douane» : valeur identifiant l'organisme qui gère le classement à l'import et l'export du produit. Sélectionnez la valeur 'INTRASTAT' dans la liste.
- « Valeur de la classification douanière » : les unités de consommation nécessitent une classification pour être classées en fonction des taxes et tarifs appropriés. Saisissez manuellement le code à 8 chiffres. Vous pouvez saisir plusieurs valeurs si différentes classifications d'importation s'appliquent à un produit.