Obligation de facturation électronique B2B en Belgique
Cela faisait déjà un moment que cela se préparait, mais c'est désormais officiellement confirmé, le Parlement belge a approuvé la nouvelle législation sur la facturation électronique.
Cette nouvelle législation entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2026 en une fois. Il ne s’agira donc pas d’un déploiement progressif comme envisagé auparavant.
Pour qui ?
La législation s'appliquera à toutes les factures réciproques entre toutes les entreprises établies en Belgique, à quelques exceptions près. Cela concerne donc la facturation dans un contexte B2B.
De quoi s’agit-t ’il ?
Les entreprises auxquelles s’applique la législation seront obligées d’utiliser la « Facture Electronique Structurée » (FES) pour leur facturation. Ces factures FES devront être conformes à la « Norme Européenne » (EN 16931-1:2017+A1:2019).
A partir du 1er janvier 2026, les entreprises devront être capable d’envoyer et de recevoir ces factures FES.
Comment ?
PeppolBISv3 sera la syntaxe utilisée et le réseau Peppol sera utilisé par défaut. Sous réserve d'accord mutuel entre les deux parties, un format différent pourra être utilisé à condition qu'il soit conforme à la norme européenne.
HO2C, le standard EDI de GS1 Belgilux, est conforme à la norme européenne et peut encore être utilisé comme alternative pour le moment. Toutefois, cette nouvelle législation ne constitue qu’une première étape vers le déploiement du reporting électronique, dont la date reste à déterminer. Vraisemblablement, à partir de ce moment-là, toute autre alternative disparaîtra et tout le monde devra passer à Peppol.
Pour vous aider à vous préparer à cette nouvelle loi, nous vous référons aux ressources ci-dessous :
Sémantique
Vous pouvez télécharger gratuitement la Norme européenne sur le site du NBN (Nationaal Bureau voor Normalisatie / Bureau de Normalisation Nationale). Recherchez sur ce site : NBN EN 16931-1:2017+A1:2019/AC:2020
Syntaxe
Consultez la version Peppol BIS Billing 3.0 – November 2023 Release
Vous avez des questions spécifiques ? N’hésitez pas à contacter nos experts EDI par email : support@gs1belu.org.
