En route vers la facturation électronique B2B

Les différentes autorités belges misent pleinement sur la facturation électronique par les entreprises aux autorités (Business-to-Government ou B2G). La facturation B2B électronique obligatoire fait partie des prochaines étapes. Pourquoi est-ce important, et en quoi est-ce avantageux pour les entreprises ? Wouter Bollaert, Conseiller général au SPF Finances, nous en dit plus.

Notre interlocuteur

Cela fait déjà 14 ans que Wouter travaille au Service Public Fédéral des Finances. Il a commencé au sein des services opérationnels, et a rejoint depuis près de douze ans déjà le service d’aide au management de l’administration PME qui fait partie de l’Administration Générale de la Fiscalité. Ce département assure le lien entre les services opérationnels et de support. Ils sont chargés de projets et initiatives visant à accroître l’efficacité. Concrètement, il peut s’agir d’améliorer des applications ou d’optimiser des méthodes de travail, mais également de faire des propositions d’ordre politique et de les mettre en œuvre. Le projet d’e-invoicing en est un exemple.

Verplichte B2B-facturatie

« Nous nous trouvons encore actuellement dans une phase de croissance durant laquelle nous analysons comment exploiter au mieux les possibilités pour tout un chacun », explique Wouter. Les bénéfices potentiels sont en effet énormes, mais de nombreux intervenants sont impliqués. Un changement d’une telle ampleur se doit d’être bien accompagné. La vision doit être claire pour tout le monde, et les intervenants doivent être convaincus de la nécessité dudit changement. Pas question dès lors de faire le travail à moitié. Sans compter qu’un alignement avec la Commission européenne est nécessaire, car dans l’état actuel des choses, une dérogation doit, par exemple, être demandée sur la directive TVA, afin de pouvoir introduire une obligation B2B. Tout cela demande du temps.

Interopérabilité

Dans ce débat, le point d’attention principal c'est l’interopérabilité qui doit permettre une digitalisation complète. Peppol a, pour ce qui de la facturation B2G, fait ses preuves. Cela prouve que nous avons besoin d’un écosystème ouvert, au sein duquel les entreprises ne doivent s’enregistrer qu’une seule fois. Et pouvoir ainsi atteindre tout le monde sur le réseau et échanger des données structurées.

Il s’agit certainement pour les PME d’un avantage important, dans la mesure où elles n’ont pas toujours les moyens d’opter pour des solutions sur mesure. Peppol, c'est le cadre d’accord international qui offre ici les meilleures garanties, non seulement entre secteurs (cross-sector), mais aussi au-delà des frontières (cross-border). La déclaration commune d’OpenPeppol et EESPA (l’association européenne des fournisseurs de service) renforce l’idée que le projet présente de nombreux éléments favorables. Et le fait que certains pays hors Europe se concentrent sur Peppol (Australie, Japon, Singapour, Nouvelle-Zélande...) ne fait que renforcer cette idée.

La digitalisation doit faciliter les choses et les rendre plus efficaces, mais ce n’est actuellement pas toujours le cas. Il faut donc essayer de trouver une solution intermédiaire en envoyant un PDF non structuré (papier électronique) via un canal unique. Mais cela n’en reste pas moins des solutions basées sur un flux papier, alors que la véritable valeur ajoutée réside dans un processus digital complet, machine-to-machine. La définition et l’application d’un standard offrent à toutes les entreprises en Belgique la chance d’optimiser leurs processus de facturation, et pas uniquement les entreprises avec un package ERP sur mesure.

La valeur ajoutée de GS1

De manière générale, la standardisation passe avant l’automatisation. Les standards, comme ceux de GS1, jouent dès lors un rôle essentiel, et ce certainement dans la mesure où ils s’utilisent au-delà des frontières. Pensez, par exemple, au Global Location Number (GLN) pour identifier les différents intervenants d’une facture. Au vu de l’économie mondiale, élaborer des solutions applicables uniquement au niveau national n’a aucun sens, que ce soit pour les entreprises ou les autorités. « C’est la raison pour laquelle nous participons évidemment aux structures de concertation existantes avec les organisations internationales, comme la Commission européenne et l’OESO », nous dit Wouter.

Que nous réserve le futur ?

« Le plus grand défi est de fournir un appui suffisant en s’assurant que tous les intervenants suivent la même direction », insiste Wouter. C’est indéniable, les avantages ne se limitent pas à rendre un seul document, la facture digitale, plus efficace. On parle ici de digitalisation et de permettre à notre société de faire face au futur, de sorte que l’économie en temps réel soit possible à grande échelle. Nos autorités ont la tâche de créer les bonnes conditions de marché, mais cela ne peut se faire qu’en étroite concertation avec les entreprises et leurs représentants. C’est uniquement de cette manière que nous atteindrons un maximum d’entreprises. À l’heure actuelle, l’e-invoicing est le moteur du changement. Il me semble tout à fait indiqué, qu’à un certain moment, un plan mondial soit mis sur pied, avec l’ensemble des pouvoirs publics, qui reprendrait également d’autres documents dans le roadmap. Une étude menée par la UHasselt a estimé que l’e-invoicing généralisée permettrait à l’économie belge de réduire ses coûts de 3,5 milliards. « À combien s’élèveraient alors les réductions de coût si cela pouvait s’appliquer à n’importe quel document ? », se demande Wouter.

« La digitalisation est irrévocable, étant donné les avantages tant pour les autorités que pour les entreprises. Le tout maintenant, c'est de faire les bons choix, de sorte que la direction que nous prenons nous permettre de faire face au futur », conclut Wouter.